Procureur aux poursuites criminelles et pénales, Ancien fonctionnaire bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique, Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, Demande de remise d'une audience ou d'une séance d'échanges et d'information, Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique, Précision des motifs à la suite d'une séance d'échanges et d'information, Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel, Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective, Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique, Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective, Règlement sur l'éthique et la discipline dans la fonction publique. Vous voici dans la bonne section pour satisfaire votre intellect! Le 14 octobre 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un ancien employé de l’entreprise Géosig inc. Lors d’un accident de travail, votre journée est à 100 % payable par l’employeur. Trouvez ici votre convention collective, ainsi que les documents, nouvelles et événements vous étant pertinents. Loi sur la fonction publique; Loi sur l’administration publique (art. En plus de ses fonctions juridictionnelles et de surveillance, la Commission : Au 19e siècle, les travailleurs de l’État sont nommés « au bon plaisir » du gouvernement, le copinage politique et le favoritisme sont donc très présents[7],[8]. La dernière modification de cette page a été faite le 9 septembre 2020 à 11:28. Refuser d’exécuter un travail s’ils ou elles ont des motifs raisonnables de croire que son exécution les expose à un danger. Elle offre la médiation aux parties visées par ces recours. Vous voulez découvrir le fonctionnement de votre nouveau syndicat? Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous. Aidez-le à identifier et évaluer les risques reliés à votre poste de travail. À cette époque, la Loi de la fonction publique accorde aussi la reconnaissance syndicale aux fonctionnaires en leur permettant de s’associer, de négocier et de faire la grève, en plus de conférer la sécurité d’emploi aux employés permanents. Cette dernière a pour mandat de tenir des examens pour évaluer les aptitudes des fonctionnaires et de produire des listes d’admissibilité pour le recrutement, en plus d’assumer un rôle de surveillance et d’enquête. Le site du répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique est sous constante surveillance. (Loi sur la santé et la sécurité du travail) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Fonction_publique_du_Québec&oldid=156263680, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le président ou la présidente ainsi que les juges administratifs sont nommés par l’Assemblée nationale du Québec. Les greffes de la Commission assurent ainsi la gestion des dossiers de tous les recours en droit du travail pour les fonctionnaires, c’est-à-dire les personnes qui travaillent dans un ministère ou un organisme de la fonction publique. Une de ces trois conditions doit être présente pour que soit accordé un retrait préventif : le travail comporte des dangers physiques pour l’enfant à naître; le travail comporte des dangers physiques pour la travailleuse enceinte; le travail comporte des dangers pour l’enfant allaité. Les recours possibles, selon le statut du plaignant[6], sont : Depuis avril 2019, la Commission tient également un greffe, auparavant confié au Secrétariat du Conseil du trésor, qui a pour fonction de coordonner le processus de mise au rôle des griefs inscrits à l’arbitrage par les fonctionnaires syndiqués. Plus particulièrement, « elle favorise l’égalité d’accès de toutes les citoyennes et de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l’impartialité et l’équité des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines[1],[2]. Découvrez le SFPQ et l'espace qu'il a créé pour vous. Vous aimeriez travailler avec notre équipe? Votre comité de santé et sécurité du travail nécessite votre participation active afin d’éliminer, à la source, les dangers pour votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique. À quoi sert une personne déléguée syndicale? Découvrez son histoire et demandez son expertise. Dès que survient un accident (ou incident) du travail, informez immédiatement l’employeur. Le Bureau du service civil se révèle plutôt symbolique, il est aboli en 1925. Choisissez votre futur milieu de travail! L’effectif de la fonction publique a plus que doublé, passant de près de 12 000 personnes, en 1944, à plus de 25 000 en 1960. Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. Son équipe, spécialisée dans l'application des conventions collectives de la fonction publique, est là pour vous. Le droit de refus ne peut être exercé si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) (Loi sur la santé et la sécurité du travail) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. (Loi sur la santé et la sécurité du travail) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. La Commission de la fonction publique a été créée par le gouvernement du Québec en 1965.Elle est une organisation neutre et indépendante chargée de s’assurer que les décisions qui touchent les employés de la fonction publique québécoise sont impartiales et équitables. Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique, obtenir de l’aide en communiquant avec nous. Elle décide aussi des recours qui sont prévus pour ces employés dans la Loi sur la fonction publique. Le 1er octobre 2020, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis à la Sûreté du Québec (SQ) les résultats d’une enquête anonyme qui avait pour objet la désignation à titre provisoire sur un emploi de complexité supérieure de contrôleur financier. Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. Références Liens externes. Tout le temps. En tant que tribunal administratif, elle permet de régler certains litiges entre l'État et ses employés[4],[5]. C’est également à ce moment que la Loi énonce pour la première fois que ses membres sont désignés par l’Assemblée nationale du Québec. (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.). Le point sur la COVID-19 dans le secteur public. Pour des raisons administratives, les noms et les coordonnées de certains employés de la fonction publique du Québec ne sont pas publiés dans ce répertoire. Le 21 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête visant le classement de l’emploi de coordonnateur aux propriétés immobilières/division territoriale. Utiliser les équipements de protection mis à votre disposition pour vous protéger des risques auxquels vous êtes exposés. Information pour les accréditations « Fonctionnaires », « Ouvriers » et « Revenu ». directeur des poursuites criminelles et pénales, Site officiel de la Commission de la fonction publique, Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective, Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique, Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-6.01, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/N-1.1, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-27.1, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cr/F-3.1.1,%20r.%203.01?&digest, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/F-3.1.1,%20r.%205, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commission_de_la_fonction_publique&oldid=174563039, Portail:Politique québécoise/Articles liés, Portail:Politique canadienne/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. On y retrouve les premiers jalons du pouvoir d’enquête de l’actuelle Commission. La banque de mobilité interministérielle permet aux membres du personnel permanent de la fonction publique désirant changer d’emploi de faire connaître leur intérêt et leurs compétences pour occuper de nouvelles fonctions dans une classe d’emplois de même niveau de mobilité au sein d’un autre ministère ou organisme (MO), par voie de mutation. Cette section comporte les appels de candidatures en recrutement dans la fonction publique du Québec. Le Répertoire téléphonique de la fonction publique permet de repérer le numéro de téléphone d’un employé du gouvernement du Québec. Ainsi, dès le début des années 1940, les notions du mérite et de l’évaluation du personnel sont bien implantées dans la fonction publique québécoise. Le 21 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête visant le classement de l’emploi de coordonnateur aux propriétés immobilières/division territoriale. Le mandat de la personne désignée à la présidence est de 5 ans. Pour trouver des offres d’emplois dans la fonction publique municipale, visitez le site Québec municipal qui répertorie les offres des différentes municipalités du Québec. Fait-il trop chaud pour travailler? De plus, elle a droit à du temps de libération; l'accès aux lieux; à des instruments de mesure; et à la coopération de l'employeur (Loi sur la santé et la sécurité du travail). Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. (Loi sur la santé et la sécurité du travail) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. Par la suite, il faudra attendre en 1943, sous le gouvernement d’Adélard Godbout, pour voir son successeur apparaître : la Commission du service civil. Des examens d’entrée sont désormais requis pour nommer un travailleur, par contre, il n’y a pas de vérifications ni de procédures précises[7]. La Commission de la fonction publique a été créée par le gouvernement du Québec en 1965. À la suite de l’annonce de la santé publique concernant le port du couvre-visage, la Commission désire vous aviser que celui-ci est obligatoire dans les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs. Le SFPQ répond à vos questions les plus courantes sur les assurances, les congés parentaux, les griefs, la grossesse, le harcèlement, les mesures disciplinaires et, entre autres, la retraite. Ce mandat découle de l’article 115 de la Loi sur la fonction publique; fait des études sur divers volets touchant la gestion des ressources humaines afin de s’assurer que les meilleures pratiques soient respectées. Certains ministères et organismes du gouvernement du Québec ne sont pas inscrits dans ce répertoire. Présentement en recrutement La fonction publique du Québec a obtenu l'autorisation de la santé publique pour la reprise graduelle des séances d'examen, selon les directives établies. PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES, Procureur aux poursuites criminelles et pénales, Ancien fonctionnaire bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique, Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, Demande de remise d'une audience ou d'une séance d'échanges et d'information, Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique, Précision des motifs à la suite d'une séance d'échanges et d'information, Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel. Toute activité abusive peut faire l'objet de poursuite en justice. Avoir des services de formation, d’information et de conseil en matière de santé et de sécurité. Depuis 1962, le SFPQ protège les droits de ses membres. La Commission de la fonction publique assure un rôle de surveillance et d’enquête par rapport à la gestion des ressources humaines et son tribunal décide des recours qui sont prévus dans Loi sur la fonction publique : « Sa mission est de contribuer, par ses activités de surveillance et de tribunal, à assurer l’égalité d’accès des citoyennes et des citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes qui y sont recrutées et promues, ainsi que l’impartialité et l’équité des décisions qui y sont prises en matière de gestion des ressources humaines[12]». Pour ce faire, elle agit à titre d’organisme de surveillance et de tribunal »[3]. Signature du gouvernement du Québec. (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. (Loi sur la santé et la sécurité du travail) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique. Emplois au SFPQ et dans la fonction publique. Si l’employeur et la personne représentante à la prévention sont en désaccord sur l’existence d’un danger ou si le travailleur.euse persiste dans son droit de refus, il y aura donc intervention de la CNESST. des répondants considèrent leur équipement informatique professionnel performant. Elle décide aussi des recours qui sont prévus pour ces employés dans la Loi sur la fonction publique. Et envoyer même vos rapports directement de l'application! Si vous décédez à la suite d’un accident du travail, votre conjoint.e peut obtenir une rente mensuelle temporaire, ainsi qu’un montant forfaitaire. Pendant les 14 premiers jours d’inactivité reliée à un accident du travail, vous avez droit à 90 % de votre salaire net. La fonction publique du Québec regroupe l'ensemble des fonctionnaires du Québec, c'est-à-dire 87 512 fonctionnaires en 2009-2010 [1]. Alerte Coronavirus (COVID-19) - Mise à jour du 21 juillet 2020. La dernière modification de cette page a été faite le 29 janvier 2019 à 00:15. Dois-je demander un retrait préventif? Dans le cadre de ses fonctions de surveillance et juridictionnelles, la Commission applique et veille au respect des lois québécoises et des règlements suivants : La Commission est une organisation indépendante. Son équipe, spécialisée dans l'application des conventions collectives de la fonction publique, est là pour vous. 81.18, 81.19, 81.20, 123.7, 123.15 et 123.16) Règlements : Le gouvernement du Québec réalise des activités de recrutement qui s’adressent au grand public et qui répondent aux besoins de l’ensemble de la fonction publique du Québec. Finalement, en 1965, en pleine Révolution tranquille, à la suite de l’adoption de la Loi de la fonction publique[9], la Commission du service civil est remplacée par la Commission de la fonction publique qui assure sensiblement les mêmes responsabilités que sa prédécesseure. selon les recommandations des projets correspondants. Par ailleurs, c’est en 1979 que la Commission commence à assumer une fonction de tribunal administratif avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la fonction publique[10]. Tout le temps. recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires; recours en matière de processus de qualification en vue de la promotion; avis de mésentente portant sur l’interprétation ou l’application des conditions de travail. Découvrez le SFPQ et l'espace qu'il a créé pour vous. Ce formulaire peut comporter des obstacles à l’accessibilité. 16) Loi sur les normes du travail (art. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les trois paliers et l'Exécutif national. (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. authentifie des examens utilisés pour accéder à des emplois en promotion dans la fonction publique afin de s’assurer qu’ils mesurent bien, sans parti pris, les compétences recherchées chez les candidats. Une merveille! La fonction publique du Québec regroupe l'ensemble des fonctionnaires du Québec, c'est-à-dire 87 512 fonctionnaires en 2009-2010[1]. Le gouvernement du Québec met à votre disposition le répertoire téléphonique de son personnel. Découvrez les 20 ministères et la soixantaine d'organismes qui composent la mosaïque de la fonction publique. Ce bruit est-il trop fort? Consultation sur fonction publique et parapublique au temps de la COVID-19. Désignation à titre provisoire non conforme à la Sûreté du Québec. 30 à 36) Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective (art. Vous voulez en apprendre davantage sur l'histoire de l'amélioration des conditions de travail des Québécoises et des Québécois? Choisissez le SFPQ pour qu’il participe à améliorer vos conditions de travail. On consacre par la même occasion l’importance de la notion du mérite prévoyant que les concours doivent être impartiaux et accessibles à tous les citoyens et que la sélection doit s’effectuer sur la base de la compétence et des aptitudes démontrées. Et des acquis rimant avec qualité de vie! Avez-vous pensé à magasiner vos médicaments en ligne? ), Négociation secteur public - Le SFPQ dépose une nouvelle proposition équitable pour le personnel de la fonction publique. Site évolutif et conçu en fonction des besoins des utilisateurs. En 2020, la fonction publique compte environ 60 000 travailleurs. Résultats de la consultation sur le télétravail. (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous à partir de votre courriel personnel. Comment installer ma chaise pour éviter les douleurs? Il n'est pas nécessaire que la personne représentante à la prévention soit spécialiste en santé et sécurité. Avant de déposer un grief, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. Si vous croyez avoir fait l’objet de mesures discriminatoires de la part de l’employeur (à cause de l’exercice d’un droit en santé et sécurité du travail), vous avez 30 jours pour porter plainte à la CNESST. Site officiel du gouvernement du Québec. Porter plainte à la CNESST, et ce, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Un formulaire est offert pour faire cette recherche. Le SFPQ défend les intérêts de ses dizaines de milliers de membres depuis 1962. (Loi sur la santé et la sécurité du travail) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. Vos opérations sont journalisées. Cette consécration s’inscrit dans la volonté d’établir le statut apolitique de la fonction publique[11]. Le SFPQ défend les intérêts de ses dizaines de milliers de membres depuis 1962. (Loi sur la santé et la sécurité du travail) Avant d’agir, parlez avec votre personne déléguée du SFPQ. À cet effet, seul son budget relève du ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor[19]. Elle est une organisation neutre et indépendante chargée de s’assurer que les décisions qui touchent les employés de la fonction publique québécoise sont impartiales et équitables. (Loi sur la santé et la sécurité du travail). Afin de contrer le favoritisme, le Bureau du service civil est créé à la suite de l’adoption de la Loi du service civil par la législature provinciale du Québec, en 1868. Ce mécanisme de nomination vise à assurer l’indépendance de ceux-ci à l’égard du pouvoir politique. Les personnes candidates pour lesquelles la séance d'examen avait été reportée recevront un courriel lorsque les nouvelles dates seront déterminées. Prendre connaissance du programme de prévention vous étant applicable. Champs d'expertises diversifiées, avantages distinctifs, carrières stimulantes, milieux de travail dynamiques.
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