Créé par l’Etat et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions. Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ? Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. +33 (0)3 87 33 60 00, 5 rue de Jéricho Tél. L’aide peut être sollicitée pour chaque période mensuelle au titre des pertes des mois de juin, juillet et août. Ce volet est accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. Depuis le 1er avril, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Seuls les bénéficiaires du volet 1 sont éligibles au volet 2. Le volet 2 est renforcé : l’aide supplémentaire du fonds de solidarité est plafonnée à 15 000euros. Depuis le 1er avril 2020, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus d’un milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Le ministère de l’économie et des finances et Régions de France lancent le second volet du Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19. Si l’activité exercée relève de l’annexe 2, l’entreprise doit aussi fournir le chiffre d’affaires de référence et le chiffre d’affaires réalisé entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. 3-8 et 3-9). Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social. © 2016 Régions de France – Tous droits réservés. Le volet 1 est mobilisable jusqu’au 31 août. Ce volet est accessible sans conditions de refus d’un prêt bancaire. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Sans révolutionner le dispositif, le décret du 30 septembre 2020 apporte quelques ajustements, principalement au deuxième volet de l’aide et en faveur des discothèques. 68000 COLMAR, En France : 03 89 29 81 00 Fonds de solidarité Etat / Région Grand Est – Nouveautés. Les régions qui se préparent à la “relance” doivent se replonger dans l’urgence…. A noter : Auparavant, l’aide pouvait être demandée par les discothèques au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2020 et le 31 août 2020. Jusqu’alors le volet 1 du fonds de solidarité permettait une aide mensuelle de 1 500 euros. Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle. Le Fonds de solidarité est destiné aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 : Le 2d volet du Fonds de solidarité est accessible depuis le site internet de chaque région. Les conditions d’accès au 2 e volet du fonds de solidarité sont modifiées à la marge, sauf pour les discothèques qui bénéficient d’un assouplissement et de nouvelles modalités de calcul du montant de l’aide. +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard Le montant de chaque aide était plafonné à 15 000 € et le cumul ne pouvait pas dépasser 45 000 €. Pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la fermeture. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19. Le décret du 30 septembre 2020 modifie la liste de ces justificatifs sur deux points (Décret du 30-3-2020 art. Il s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels libéraux et autres agents économiques, quel que soit leur statut (y compris micro-entrepreneurs), agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), ainsi qu’aux artistes-auteurs. Les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont encore la possibilité de financer une aide additionnelle destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire. Visit Website Fonds de solidarité FTQ's Mobile Apps. et les Régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires, etc.). Cette décision renforce encore le montant des aides d’urgence spécifiques que les Régions ont mises en place au travers de divers instruments qui répondent aux besoins des entreprises de leurs territoires: fonds régionaux de solidarité avec les Départements ou les EPCI, avances remboursables, prêts de trésorerie bonifiés avec Bpifrance, moratoires sur les remboursements, etc. L’article 1er, 5° du décret du 30 septembre 2020 rectifie cet oubli en retirant de la liste ces deux activités. Ce soutien supplémentaire s’ajoute au premier volet du fonds, mis en place le 1er avril 2020. Pour soutenir les entreprises fermées administrativement, le Gouvernement prévoit en outre, à partir de la fin du mois d’octobre, le versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 € par mois. Les conditions d’accès au 2e volet du fonds de solidarité sont modifiées à la marge, sauf pour les discothèques qui bénéficient d’un assouplissement et de nouvelles modalités de calcul du montant de l’aide. Ces entreprises bénéficient d’un accès facilité au premier volet de l’aide, c’est-à-dire sans condition de contrôle (au sens du Code du commerce), d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable. Review Score 7 out of 10. A noter : Un formulaire spécifique a été ouvert le 27 août 2020 pour permettre à ces entreprises d’effectuer une demande d’aide. Château Kiener – 24 rue de Verdun Nous vous espérons toujours en bonne forme, ainsi que vos proches. Les entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions de chiffre d’affaires, qui appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport et de la culture (listés à l’annexe 1 du décret du 30 mars 2020), ou à des secteurs connexes (listés à l’annexe 2 du décret précité) lorsqu’elles subissent une très forte baisse d’activité, bénéficient de conditions d’accès privilégiées au fonds de solidarité. ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand. Il se composera : Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire. Pour accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que les structures de plus petite taille, l’Agence Nationale du Sport a souhaité mettre en place un fonds spécifique de solidarité doté de 15M € … ont bénéficié du premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020 (les 1.500 € ou moins); se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants; ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1. D’une part, l’entreprise n’a plus besoin d’indiquer le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé ainsi que les coordonnées de l’interlocuteur dans cette banque. Ces entreprises auraient accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 € par mois, à condition d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. Le montant total de l’aide ne pourra dépasser les 45 000euros. 4-1). à 2 000 € pour les entreprises pour lesquelles le solde entre l’actif disponible et les charges était inférieur, en valeur absolue, à 2 000 € ; au montant de la valeur absolue de ce solde, dans les autres cas, et dans la limite de. En effet, ces entreprises peuvent prétendre : Le décret 2020-1048 du 14 août 2020 avait ajouté à la liste de l’annexe 1 les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision d’une part, et celles de distribution de films cinématographiques d’autre part. Nous restons bien entendu à votre disposition. Retrouvez notre article, Retour sur les annonces du gouvernement concernant, Découvrez aujourd'hui notre nouvel article consac, Découvrez notre article concernant les derniers d. En ce début de semaine, jour du #déconfinement, Découvrez le dernier article de notre blog apport, Aujourd'hui, nous éclairons quelques points ayant, Nous avons élaboré pour vous un document reprena, La Région #AURA a décidé de mettre en place une, une première aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires et plafonnée à, une aide complémentaire, pouvant aller jusqu’à, une aide additionnelle, d’un montant maximal de, elles exercent leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés à l’, elles exercent leur activité dans l’un des secteurs connexes mentionnés à l’, en étendant le deuxième volet de l’aide aux. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité peuvent aller jusqu’à 10 000 €. Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc. Le volet numéro 2, instruit au niveau régional, est accessible depuis le 15 avril, pour toutes les entreprises ayant déjà bénéficié du premier volet. Ce volet est accessible sans conditions de refus d’un prêt bancaire. Cette précision est logique et bienvenue car, depuis le décret 2020-873 du 16 juillet 2020 (JO 17), le versement du deuxième volet de l’aide n’est plus conditionné à un refus de prêt bancaire. 4, III modifié). Le 2nd volet du Fonds de Solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Tél. 3). Forfait par salarié en activité à 500 €. Fonds de solidarité FTQ's Offices . D’autre part, pour accéder au montant bonifié du deuxième volet de l’aide, prévu à l’article 4, III du décret 2020-371 du 30 mars 2020, l’entreprise éligible doit établir une description de son activité et une déclaration sur l’honneur qu’elle exerce son activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret précité. Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Restez informés ! Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, le fonds de solidarité prendre en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires. C’est-à-dire ceux qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019. 4-1 modifié). Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises. Mais il avait omis de les supprimer de la liste de l’annexe 2, où elles figuraient jusqu’alors. Les modalités seront précisées rapidement. CS70441 2. à 3-6). Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 51037 Châlons-en-Champagne Cedex Depuis le 15 avril, les régions ont la charge de l’instruction de ce deuxième volet complémentaire au volet 1. Il se composera : 1. d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M € 2. d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI) Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier … 57036 Metz Cedex 01 Accéder à l'offre Accompagnement RH des TPE-PME, Accéder aux fiches Relations commerciales pour les TPE-PME, | Publié le 30 avril 2020 | Dernière mise à jour le 10 septembre 2020, facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région), souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir), rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de, décision accéléré, avec les services de l’État en région), Appels d’offres, appels à projets, marchés publics, Développement, mutations économiques et compétitivité, Promouvoir la santé et qualité de vie au travail, Actualité de la concurrence et de la consommation, Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie, Les conventions collectives locales agricoles, Secteur agricole : déclaration à l’inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans, Indicateurs structure de la demande d’emploi et QPV - 2ème trimestre 2020, Présentation de l’Unité départementale - Nous contacter, FAQ - Appui RH TPE - PME - Développement économique des entreprises, Observatoire départemental du dialogue social. BP 91006 3-9). doubler leur participation à ce fonds, portant leur engagement à 500 millions d’euros, Le dossier de presse du Fonds de solidarité. Par ce dispositif et par la mobilisation générale des acteurs publics, il s’agit, d’ores et déjà, d’encourager et de préparer le monde économique et associatif à l’après-crise. Le fonds de solidarité, institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020, permet le versement d’une aide financière aux TPE particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation. Prenez soin de vous, et pensez bien aux gestes barrières, Bien cordialement, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le volet 2 du fonds de solidarité (à savoir, le volet régional) est mobilisable si les entreprises : ont bénéficié du … Pour rappel, la demande au titre des pertes du mois de juillet 2020 peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2020 et celle relative aux pertes du mois d’août 2020 peut l’être jusqu’au 30 novembre 2020 (Décret 2020-1049 du 14-8-2020 art. Pour rappel, la demande au titre des pertes du mois d’août peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2020, et celle au titre des pertes du mois de septembre peut l’être jusqu’au 30 novembre 2020 (Décret du 30-3-2020 art. La liste des secteurs d’activité bénéficiant de conditions d’accès privilégiées au fonds est … Pour toute question liée à la prise en charge de votre dossier : Pacte.tresorerie@grandest.fr, Agence Régionale du Tourisme Grand Est Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Pour pouvoir en … Accessible depuis le site internet de chaque région : lien Grand Est, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du 1er volet, avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire). 4, III) : L’article 2 du décret du 30 septembre 2020 assouplit les conditions d’accès des discothèques au deuxième volet de l’aide : A noter : Le décret n’a pas modifié la date limite de dépôt de la demande, actuellement fixée au 15 octobre 2020 !!! Le fonds de solidarité pour les entreprises est destiné à aider les petites structures à faire face à la crise sanitaire et économique du Covid-19. ), Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller, Agence Régionale du Tourisme Grand Est © 2020 Tous droits réservés. une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique). Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020. La liste des secteurs d’activité bénéficiant de conditions d’accès privilégiées au fonds est retouchée. Seuls les bénéficiaires du volet 1 sont éligibles au volet 2. A notre avis : Un autre décret devrait prochainement compléter le dispositif. 545 Boul Crémazie E, Montréal, QC H2M 1R6, Canada. Les entreprises qui ont déjà perçu une aide dans le cadre juridique antérieur peuvent toutefois bénéficier d’une aide égale à la différence entre le montant dû dans le cadre juridique actuel et les montants déjà versés, si cette différence est positive (Décret du 14-8-2020 art. Le premier volet de cette aide nationale est accessible depuis le 1er avril. Le ministre de l’Économie a annoncé quatre mesures fortes, jeudi, pour aider les entreprises en zone de couvre-feu à traverser cette nouvelle épreuve, avec, notamment, un élargissement du fonds de solidarité. Pour celles qui justifieraient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % (contre 80 % auparavant s’agissant des entreprises appartenant au secteur de l’annexe 2), l’aide pourrait s’élever jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % de chiffre d’affaires. Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Vous souhaitez avoir plus d’informations sur un dispositif de soutien ou obtenir de l’aide dans vos démarches ? Lancé le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite du fait de la crise. En complément du volet 1, jusqu'au 15 octobre 2020, le volet 2 propose à certaines entreprises de 0 à 20 salariés (selon les secteurs d'activités), une aide de 2.000€ à 10.000€ (en fonction du chiffre d'affaires et des difficultés de l'entreprise). Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est créent le fonds « Résistance ». Développement économique, tourisme, économie sociale et solidaire, Emploi, formation professionnelle et apprentissage, Finances, personnel, modernisation des pratiques, Santé et formations sanitaires et sociales, Fonds de solidarité, volet II: jusqu’à 5.000 euros pour votre petite entreprise. Présentation du Fonds Territorial de Solidarité. Enfin, a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Le fonds permet de verser 2 primes : A noter : Auparavant, le montant de l’aide s’élevait : Autre changement : une seule aide peut être attribuée par entreprise (Décret du 14-8-2020 art. Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Le fonds de solidarité : 2 volets ¶ Pour accompagner au mieux les entreprises mises en difficultés par les mesures de confinement rendues nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité principalement financé par l’Etat et les Régions. Depuis le 1, Le Fonds de solidarité est destiné aux TPE les plus impactées d’obtenir, Le 2d volet du Fonds de solidarité est accessible depuis, facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région), souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir), rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région). Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement, jusqu’à la fin de l’année 2020. Bureau de Colmar (siège administratif) de 2 000 à 20 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 20 salariés. TPE dont micro-entreprise (20 salariés ou moins), Un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. A noter : En principe, le montant du deuxième volet de l’aide varie de 2 000 € à 5 000 €, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et du solde entre l’actif disponible et les charges (Décret du 30-3-2020 art. Mais ne peuvent être incluses dans cette somme ni les cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l’article L 241-13 du CSS dues par l’entreprise au titre des échéances de mars, d’avril et de mai 2020, à l’exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, ni les cotisations et contributions de sécurité sociale dues, au titre des mois de mars à août 2020, par les travailleurs indépendants. Mais on peut s’attendre à ce que cette date soit à nouveau reportée. Ce dernier prévoit l’octroi d’une aide de 1.500 euros aux mêmes acteurs que pour le volet 2. 4, III modifié). Les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, évènementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis, auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! 4, V). Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise du covid-19. A noter : Depuis le décret 2020-1048 du 14 août 2020, l’accès au premier volet de l’aide au titre des pertes de juillet, août et septembre 2020 est limité aux entreprises d’au plus 20 salariés dont l’activité principale est exercée dans certains secteurs limitativement énumérés (Décret 2020-371 du 30-3-2020 art. Elles peuvent aussi prétendre à une aide plus favorable au titre du deuxième volet (Décret 2020-1049 du 14-8-2020 : JO 15). Ce soutien complémentaire sera versé par la DGFiP. Le fonds est également ouvert aux discothèques ayant subi des pertes au titre des mois de juin, juillet et août 2020. Pour accéder au deuxième volet de l’aide, les entreprises éligibles doivent déposer une demande d’aide par voie dématérialisée, au plus tard le 15 octobre 2020, accompagnée des justificatifs nécessaires (Décret du 30-3-2020 art. Depuis 1983 nous offrons une expertise économique et des outils financiers. CS 81004 4, II). Il est : Plus d'informations sur le Fonds de solidarité. Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Le montant de l’aide versée aux discothèques au titre du deuxième volet s’élève à 2 000 € ou, dans la limite de 45 000 €, à la somme des dettes de l’entreprise exigibles dans les 30 jours et de ses charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars à août 2020, lorsque cette somme est supérieure à 2 000 € (Décret du 14-8-2020 art. Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement, jusqu’à la fin de l’année 2020.
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