Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France. (voir rsa - conditions de résidence). Dans certaines conditions particulières, bien qu'étranger, vous pouvez percevoir le Revenu de Solidarité Active selon certaines conditions. Échange de permis étranger Les demandes d’échange de permis étranger ne se font plus … Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous (voir rsa - conditions de résidence). ► déposez directement votre demande en ligne sur le lien suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. LES TITRES DE SÉJOUR. En savoir plus. Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « devez Titres de séjour : Listes des pièces à fournir, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Agriculture Forêt et développement des territoires, Environnement : Eau, Biodiversité, Risques, Environnement : Mise à disposition du public, Transition énergétique, Climat et Energies, Transports, Déplacements, Accessibilité et Sécurité Routière, Consultation sur le Livre Blanc de la sécurité intérieure, Environnement - Procédures réglementaires, Rapport d'activité des services de l'Etat en Dordogne, Informations Acquéreurs et locataires (IAL), Site du département de la Charente-Maritime, Site du département des Pyrénées-atlantiques, Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Membre de famille, Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Situations diverses, Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade, Carte de séjour pluriannuelle - Étudiant - Étudiant programme de mobilité, Carte de séjour temporaire « Salarié », « Travailleur temporaire », « Entrepreneur profession libérale », Carte pour Recherche d'emploi ou création d'entreprise ou APS (autorisation provisoire de séjour- accords bilatéraux), Carte de séjour temporaire - Jeune au pair, Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Saisonnier », Salarié de prestataire de services communautaire – Prestataire de services communautaire, Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié qualifié ou Salarié d'une entreprise innovante », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Carte bleue européenne », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié en mission », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Chercheur - programme de mobilité », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Création d’entreprise », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Projet économique innovant », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Investisseur économique », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Mandataire social », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Profession artistique et culturelle », Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » - Renommée nationale ou internationale, Carte de séjour temporaire « Stagiaire ICT » ou « Stagiaire ICT (famille) », Carte de séjour temporaire « Stagiaire mobile ICT » ou « Stagiaire mobile ICT (famille) », Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché ICT » ou la mention « Salarie détaché ICT (famille) », Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché mobile ICT » ou la mention « Salarié détaché mobilité ITC (famille) », Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille, Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien, Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire, Certificat de résidence pour Algérien d’1 an – Immigration familiale, Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans, Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier (10 ans) ou de mariage (RLD-UE ; regroupement familial ; accord ; parents d'enfants etc), Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande, Cartes de résident (10 ans) – Renouvellement, Protection internationale – Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides – Membres de leurs familles, Abonnement à la lettre des services de l'Etat. 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie). Cette mesure concerne : Cette prolongation est automatique. Il s'agit des citoyens de l'Union européenne ainsi que des citoyens islandais, norvégiens et liechtensteinois ou suisses. Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux ► prenez rendez-vous sur le site de l'université en cliquant ici. Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ? Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ? Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Si vous dépassez votre date de convocation, vous ne serez pas reçu prioritairement mais en fonction des disponibilités du service. Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant). Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2020, Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous résidez en France depuis au moins 3 ans, Vous résidez en France depuis au moins 5 ans, Vous êtes Tunisien(ne) et résidez régulièrement en France depuis 5 ans avec une carte de séjour « Vie privée et familiale », Vous êtes conjoint(e) de Français(e) depuis plus de 3 ans, Vous êtes parent d’enfant français et avez séjourné régulièrement en France pendant 3 ans en cette qualité sous couvert d’un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale », Vous avez rejoint, dans le cadre du regroupement familial, un membre de famille titulaire d’une carte de résident, Vous demandez le renouvellement de votre carte de résident, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne), Vous êtes en France. nouvelle fenêtre, Titres de séjour : la durée de validité est prolongée. Installation en France d’une famille étrangère, Conduire en France avec un permis étranger, Assurance maladie d’un Étranger en France, Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches, Préfecture Télécharger le dossier de demande de titre de séjour. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen. Ils doivent remplir les conditions qui permettent de bénéficier d'un droit de séjour. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Protection accordée à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être reconnu réfugié et qui ne peut être autorisé au séjour pour raisons médicales et qui court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d'origine. Ils doivent remplir les conditions qui permettent de bénéficier d'un droit de séjour. Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Mise à jour le 02/10/2020 . * Quel est le nom de votre association ? Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Ressortissants étrangers ... Télécharger le dossier de demande de titre de séjour . Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est originaire d’un pays pratiquant la polygamie). Copie de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident de l’étranger rejoint. Vous pouvez demander un titre de séjour européen Vous êtes ressortissant(e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ou membre de famille d’un(e) ressortissant(e) de l’UE, EEE ou Suisse Demande de titre de séjour votre espace personnel. Valider la recherche dans le site service-public.fr, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. 1°/ Immigration privée et familiale (dont étrangers malades et visiteurs): Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante), Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne", Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission", Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle". Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Carte grise (certificat d’immatriculation). (hors Espace économique européen et confédération suisse), Revalorisation de la Prime d'Activité en Octobre 2018. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France » sera mise à jour significativement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser: vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site. Publié le 23 juin 2020 Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site. Pour obtenir une carte de résident - Vous souhaitez obtenir son renouvellement - Vous êtes en France. Liste des pièces à fournir - Vous demandez un titre de séjour au titre du regroupement familial Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour, Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Transports, déplacements et sécurité routière, Agriculture et développement rural, forêt, Aménagement du territoire, construction, logement, Consultation du public sur les projets de secteurs d'information sur les sols, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Solidarité, hébergement, logement, et populations vulnérables, Information préventive sur les risques majeurs - PCS - DDRM - DICRIM, Connaissances et cartographies du territoire, Enquêtes publiques - Avis de l'autorité environnementale, Rapports d'activité des services de l'Etat, Dossier Départemental des Risques Majeurs, Commission Départementale d’Aménagement Commercial, Coordonnées et horaires d'ouverture au public, Site des fonds européens en région Centre, Les services de l'Etat dans le Loir et Cher, Bénéficiaires d'une protection internationale, Demande de duplicata (suite à perte ou vol du titre de séjour), https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers, https://www.loiret.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne, Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Les risques majeurs dans votre département. Prolongation des visas courts séjours : les ressortissants qui sont entrés sur le territoire avec un visa court séjour arrivé à expiration et qui ne peuvent retourner de leurs pays en raison de la fermeture des frontières peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une prolongation de leur visa (délivrance d’une autorisation provisoire de séjour valable 3 mois). Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? La plupart des grands sites web font de même. Si votre titre de séjour (ou visa) expire après le 1er septembre 2020 Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre. et que vous n'avez pas déposé de demande sur le site Démarches Simplifiées Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour. Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ? Accueil > Démarches administratives > Ressortissants étrangers > Titres de séjour : Listes des pièces à fournir. De même, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé et les enfants étrangers du bénéficiaire du RSA sont pris en compte, sous certaines conditions, pour déterminer ses droits au revenu de solidarité active. Accueil des Étrangers. Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? La condition de durée de résidence n'est pas exigée pour les personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler. Quelles conditions pour percevoir le rSa . Dans ce cas, ces cookies sont décrits dans un avis spécifique. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. À partir du 1er septembre 2020, l'accueil des étrangers sera assuré à l'université d'Orléans: Si votre titre de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020, Il est automatiquement prolongé de 6 mois, soit une fin de validité effective comprise entre le 16/09/2020 et le 15/12/2020. Si vous n'habitez pas Paris ou si vous quittez Paris, veuillez vous adresser au bureau des ressortissants étrangers de la préfecture dont vous dépendez. L'incapacité de travailler peut provenir de raisons médicales, d'une formation professionnelle, inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Vous n’êtes pas algérien et êtes en possession d’une carte de séjour … Il est possible que vous deviez donner votre accord pour qu'ils soient stockés. nouvelle fenêtre, Étranger résidant à Paris : pour toute information et accomplir les démarches, Préfecture de police de Paris En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. L'accueil du public sollicitant un titre de séjour reprendra le 15 juin. espace personnel. Vous avez reçu un sms indiquant que votre titre est prêt, veuillez envoyer transmettre par mail, votre nom, prénom et numéro du titre de séjour ou scanner le sms reçu, à l'adresse suivante : sp-sarcelles-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr afin d'obtenir un rendez-vous pour le retrait de la carte. Javascript est desactivé dans votre navigateur. /!\ cette téléprocédure n'est pas applicable pour les cas suivants : Pour les demandes d'autorisation provisoire de séjour Master, il vous devez prendre rendez-vous pour un renouvellement de titre de séjour en cliquant sur le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne. Votre abonnement a bien été pris en compte. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. Vous demandez une carte de séjour permanent - Vous êtes ressortissant(e) de l’UE EEE/Suisse. RSA 2019 | RSA 2018 | RSA couple | RSA célibataire | RSA Forfaitaire | Évolution RSA | RSA moyen | Composantes RSA | RSA Majoré | RSA Jeune | Montant RSA | Prime d'Activité | Prime de Noël | Revenu Universel, RSA 2017 - RSA 2016 - RSA 2015 - RSA 2014 - RSA 2013 - RSA Septembre 2013 - RSA 2012 - RSA 2011 - RSA 2010 - RSA 2009, Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.
2h56 Horror, Le Tour De Ma Maison, Aimer Synonyme, Cdg 83, Métropole De Lyon, Hôtel Bellevue Lille,
