Jusu’à l’app obation du PLU, ces documents communaux resteront en vigueur. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales. Le rapport et les conclusions de la commissions d’enquête, remis le 28 novembre 2019, sont consultables sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie. Il sera opposable une fois l’ensemble des formalités d’affichages et de publicité réalisées soit courant mars 2020. Métropole Rouen Normandie 4.2 - Règlement graphique 4.2.3 - Planche 3 : Plan des risques Arrêt Plan n° 61 100 m 5 0 m 5000 m² N 0,5 ha $ Echelle : 1 / 5€000 Sources : Métropole Rouen Normandie / Origine Cadastre 2018. L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est clôturée depuis le 1er octobre 2019. L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est clôturée depuis le 1er octobre 2019. instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. PLU Métropole Rouen Normandie - Dossie d’en uête publiue – Notice de présentation 6 textes ne p évoient pas ue l’adoption du PLU ab oge automatiuement les cates communales existantes). Pour savoir à quel(s) numéro(s) de plan(s ... Métropole Rouen Normandie. Siège de l'enquête: Métropole Rouen Normandie 108 Allée François Mitterrand 76000 Rouen. L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est clôturée depuis le 1er octobre 2019. Consulter le tableau d'assemblage. Métropole Rouen Normandie 4.2 - Règlement graphique 4.2.3 - Planche 3 : Plan des risques Arrêt Plan n° 6 100 m 5 0 m 5000 m² N 0,5 ha $ Echelle : 1 / 5€000 Sources : Métropole Rouen Normandie / Origine Cadastre 2018. Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 13 février 2020 et est également consultable à l’adresse indiquée précédemment. instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. D’ores et déjà, il doit être pris en compte pour les autorisations d’urbanisme qui seront délivrées après sa date d’entrée en vigueur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales. Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020. Métropole Rouen Normandie 4.2 - Règlement graphique 4.2.3 - Planche 3 : Plan des risques Arrêt Plan n° 24 100 m 5 0 m 5000 m² N 0,5 ha $ Echelle : 1 / 5€000 Sources : Métropole Rouen Normandie / Origine Cadastre 2018. Le rapport et les conclusions de la commissions d’enquête, remis le 28 novembre 2019, sont consultables sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie. Le rapport et les conclusions de la commissions d’enquête, remis le 28 novembre 2019, sont consultables sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie. Siège de l'enquête: Métropole Rouen Normandie 108 Allée François Mitterrand 76000 Rouen. Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 13 février 2020 et est également consultable à l’adresse indiquée précédemment. Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 13 février 2020 et est également consultable à l’adresse indiquée précédemment. Par mail à l’adresse : plu-metropole-rouen-normandie@mail.registre-numerique.fr Auprès de la commission d’enquête qui vous accueille au cours des 65 permanences organisées dans les 43 communes « lieux d’enquête » et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen) – voir le planning des permanences dans les pages suivantes. Siège de l'enquête: Métropole Rouen Normandie 108 Allée François Mitterrand 76000 Rouen. instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. En cas de Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb), de Permis d’Aménager (PA), ou de Déclaration Préalable en vue d’une division foncière (DP division) délivrés avant le 13 mars 2020 (date d’entrée en vigueur du PLU métropolitain), vous pouvez consulter ci-dessous les PLU communaux qui étaient en vigueur au moment de la délivrance de ces autorisations. Direction de la communication Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales. Le PLU est Ie fruit d'un important travail de co-production mené au cours des trois dernières années entre les communes et la Métropole, selon les modalités définies dans la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015. Documents du PLU de la Métropole Documents du PLU de la Métropole.
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