p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures. élargi de la C.D.C. Découvrez l'architecture de la ville, de nouveaux créateurs ou encore des chambres d'hôtes. 1�}�������g� ��Ϣ���͔V���$-!�S���oo�L� ����N�ߦ�c����?o��1�X��B+�3��A�\�GC�yf��C~�e�5y��r|�Q�is�ki��1��%��"�'�c��q$���i�9�#������F#ď�Va���� �`,˻�]�B�t�O>Af�'�fgx��r�ϑp�qNa��)g�K4ٵ?�#\.$B�! de la Métropole Rouen Normandie, la présente délibération valant avenant au P.A.F. (Nouvelle Gare). de Normandie ont signé le 24 février 2014 un Programme d’Action Foncière (P.A.F.). Direction de la communication Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex Il est également demandé d’intégrer au plan de zonage des modifications d’éléments de la trame verte et bleue, ainsi que des éléments relevant du patrimoine bâti. endstream endobj startxref Cette garantie est assortie de droits de réservation de 20 % du nombre de logements composant le programme. h�b```f``�g`a``�� �� @1V �����I�u>�>��Y3g��3r%/p��,�$��i��L"��#�Y�X;00�w40�ut00[ @�!�сl�������� ����ph��� Concernant la protection des éléments du patrimoine bâti, la ville souhaite ajouter quelques immeubles et ilots caractéristiques de la reconstruction, et présentant des particularités architecturales et urbaines (modes constructifs, éléments de façades, etc. M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux. VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017. Délibération n°2017-005 Objet : CESSION DE LA PARCELLE BL n°245 Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose à ses collègues du conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle BL 245 située rue Danièle Casanova. que cette garantie municipale est de 100 % pour les prêts contractés par ROUEN Habitat pour le financement des opérations de logement social sur le territoire de ROUEN. ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale. Cette garantie est assortie de droits de réservation de 20 % du nombre de logements composant le programme. L'objectif général reste une harmonisation des tarifs sur la Métropole tout en assurant le Direction de la communication Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex La présente délibération vous propose d'adopter la grille des tarifs du service public de l'eau et de l'assainissement qui seront perçus auprès des usagers à partir du 1er janvier 2020 par la Métropole Rouen Normandie ou pour son compte. La garantie des prêts permet à la collectivité qui l’apporte de bénéficier en contrepartie de droits de réservations pour loger ses demandeurs de logements sociaux. - A l’issue des échanges, et au regard des remarques mentionnées en annexe 1. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures. 52 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<10CDA4F828C2B71CB8486DF2509FF2FB>]/Index[32 34]/Info 31 0 R/Length 94/Prev 66477/Root 33 0 R/Size 66/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Conseil métropolitain, à 18 h au Zénith. de la C.D.C. Concernant ces espaces naturels, les protections liées au classement en parc/cœur d’ilot/coulée verte couvrent 2 % du territoire. 3911.Arrt-PLUI-MRN.pdf. ou équivalents, Prêts sociaux de location-accession (P.S.L.A.). Des erreurs matérielles sont également à corriger dans la traduction graphique. et des établissements bancaires équivalents relatifs à la construction, Prêts Locatifs à Usage Social (P.L.U.S. FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits. ou équivalents, Prêt à la Réhabilitation et acquisition – amélioration de la C.D.C. Concernant le règlement écrit, le livre 1 – dispositions générales, la rédaction de l’article relatif au coefficient de biotope nécessite d’être clarifiée afin de mieux exprimer les objectifs et de limiter les interprétations, sources de contentieux. Vendredi 9 octobre à 20h50 sur France 5 ou en replay jusqu'au 16 octobre. Construire un logement à très faible consommation énergétique. - La nécessité pour les bailleurs sociaux d’obtenir une garantie des emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) A ce titre, elle ne nécessite donc pas la signature d’un nouveau P.A.F., les délibérations concordantes de l’E.P.F. dont les orientations ont été mises en débat par délibération du conseil municipal du 15 octobre 2018, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P. 7. autres que la C.D.C. Jardin Saint-Paul (sur dalle, au dessus de l’accès à la voie rapide). Les garanties aux opérations de logements sociaux seraient donc : Prêts locatifs à l’Usage Social (P.L.U.S.) - La délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2015 définissant les modalités de la collaboration avec les communes. de la Métropole ROUEN Normandie sur l’ensemble de son territoire et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Simul'aides : quelles aides pour votre projet ? et équivalents, Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (P.L.A.I.) M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux. Ouverture avec la Métropole Rouen Normandie à une expérimentation autour de l’éclairage public communicant. - La délibération du Conseil Métropolitain du 28 février 2019, arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme. Le document du P.L.U. Jusqu’au 31 décembre 2016 la couverture des garanties d’emprunt se faisait de la manière suivante : Garanties d’emprunt / dispositif voté en janvier 2016, Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (P.L.A.I.) que cette garantie ne s’applique pas aux prêts contractés par Habitat 76 pour lesquels la garantie apportée par le Conseil Départemental de la Seine-Maritime couvre l’intégralité du prêt. de la Ville de Rouen par la réduction du périmètre de l’opération « Abords du Pont Flaubert », étant précisé que l’E.P.F. CONSIDERANT : - Que l’îlot Nétien, situé dans les quartiers Ouest de Rouen et actuellement inscrit dans le Programme d’Action Foncière (P.A.F.) - Le courrier en date du 8 mars 2019 par lequel M. le Président de la Métropole ROUEN Normandie sollicite l’avis de la Commune de ROUEN en qualité de personne publique ayant créé une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.). de la Métropole Rouen Normandie, la présente délibération ainsi que la délibération concordante de l’E.P.F. ou équivalents, Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (P.L.A.I.) de Normandie sur cet îlot doit par conséquent être intégrée dans le Programme d’Action Foncière métropolitain. Pour la rive gauche, il s’agit de l’immeuble « pont » rue Pierre Chirol, la tour de la « sécurité sociale », l’ilot place Joffre – avenue de Bretagne, et de l’angle Clémenceau / Lafayette. Le 108 - 108, Allée François Mitterrand Ces Z.A.C. Concernant les éléments de trame verte et bleue, la Ville de ROUEN a montré sa forte motivation à l’introduction d’un zonage spécifique « secteur de biotope ». 65 0 obj <>stream intercommunal est de favoriser un développement urbain harmonieux et équilibré à l’échelle métropolitaine, de garantir l’équilibre social sur le territoire, tout en renforçant la protection et le développement de la nature en ville et en milieu rural. Au-delà de l’erreur de frappe relevée dans l’article, il semble important de limiter l’emprise de chaque construction à 250 m² au sol, pour limiter les bâtiments trop massifs. Vu les statuts de la Métropole, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 octobre 2015 portant approbation du schéma de cohérence territoriale, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 13 février 2020 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie, Fondé sur le principe du bénéfice mutuel, le secteur de biotope, et son règlement associé, permet de réintroduire des espaces végétalisés en milieu urbain dense, sur les zones d’activité et de projet, sans compromettre la constructibilité des parcelles et contribuer ainsi au développement de la nature en ville. De même, les Prêts Locatifs à l’Usage Social – Construction Démolition (P.L.U.S. et (P.L.U.S.) Dialogue avec la Métropole Rouen Normandie afin d’accélérer la transition de l’éclaira ge public sur le territoire communal, vers un éclairage public 100% LED. de la Ville de Rouen, par transfert de l’îlot Nétien dans le P.A.F. Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux. Cette garantie est apportée sur des durées courtes car elle intervient jusqu’à la levée d’option de l’accédant, soit maximum 4 ans après son entrée dans les lieux. Dans le cadre de l’exercice de son droit de délaissement, lié à l’emplacement réservé, le principal propriétaire de l’îlot Nétien a sollicité l’acquisition des biens qu’il y détient. . L'actualité Covid sur notre territoire sera mise en ligne demain dans la journée. de la Caisse des Dépôts et Consignations ou équivalents. - Le rattachement de l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat à la Métropole ROUEN Normandie. sont à classer comme « Z.A.C. - La délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016 portant sur le rattachement de l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat à la Métropole ROUEN Normandie, CONSIDERANT : - L’évolution du régime des garanties d’emprunt apportée par le Conseil Départemental auquel la Ville de ROUEN apportait une complémentarité, En effet, à partir du 1er janvier 2017, le Département accorde pour les opérations financées en Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) - La délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016 portant sur le rattachement de l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat à la Métropole ROUEN Normandie. et des Prêts Sociaux de Location-Accession (P.S.L.A.) Globalement, 31 % de la surface de la ville bénéficie du zonage « secteur de biotope » qui vise à développer des espaces végétalisés dans les nouvelles constructions. Direction de la communication de la Ville de Rouen, sans modification du plafond d’encours de 18 M€. Site en maintenance Du fait d'un nombre de connexions simultanées trop important, le site Métropole Rouen Normandie est dans l'incapacité de répondre à votre demande. L’un des grands enjeux de ce premier P.L.U. Site officiel de la Ville de Rouen. M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux. h�bbd``b`z$�@���"� �S@���pq�:���/� $�b��'�Ěb5�Xˁ�B0��Pf`bd�d100�A�g � ��8 Tronçon rue d’Elbeuf (erreur matérielle). Le 28 février 2019, la Métropole ROUEN Normandie arrêtait, par délibération, le projet de P.L.U. Seine Amont, la traduction graphique doit mentionner « équipement public » sur l’emprise du projet de fourrière automobile (actuellement en « activité économique »). De plus, la ville sollicite l’extension du zonage « secteur de biotope » à : URP 23+UXM Carsat/S.N.C.F. de l’opération financée par l’emprunt doit être supérieur ou égal à 8.000 € H.T./logement. communal) et d’adapter le taux de pleine terre en fonction de la configuration du projet et de la parcelle, sans descendre sous la barre des 10 %. ), un règlement, comportant un volet écrit et un volet graphique, ainsi que des annexes. de l’opération financée par l’emprunt soit supérieur ou égal à 8.000 € H.T./logement. de Normandie et la Métropole Rouen Normandie ont approuvé ce transfert. - accorder la garantie municipale à hauteur de 50 % des prêts de la Caisse de Dépôts et Consignations ou équivalents relatifs à la réhabilitation contractée par les organismes de logement social et associations compétentes dans l’activité du logement social, hors P.L.S. - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29. plan annexé) dans le P.A.F. - La délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2018, prenant acte de la tenue du débat sur le P.A.D.D. - La fin de la convention du Programme National de Renouvellement Urbain de la Ville, mettant fin aux Prêts Locatifs à Usage Social – Construction Démolition (P.L.U.S. Fixés à 360 hectares, soit une consommation annuelle moyenne de l’ordre de 25,7 hectares, cet objectif permet malgré sa grande ambition, de conserver un potentiel de développement urbain (en renouvellement, en densification, en extension urbaine) pour renouveler la population et contribuer à la dynamique démographique métropolitaine. Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits. Concernant les O.A.P., des modifications sont également demandées : Dans l’O.A.P. Délibération d’arrêt du PLU du 28 février 2019 Fichiers à télécharger . Le « Porter à connaissance » de l’État. ), à l’acquisition-amélioration et à la réhabilitation. Métropole Rouen Normandie. [���mq� C���� - Le Code Civil et notamment ses articles 2288 et suivants. et P.S.L.A.. - La contrepartie en droits de réservation apportée à la commune dans le cadre d’une couverture de garantie de prêts aidés par l’Etat.
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