Communiqué 2ème volet du fonds de solidarité : comment en bénéficier . Mesures spécifiques pour les discothèques (décret 2020-1049). Il a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Seules les entreprises bénéficiaires du fonds solidarité volet 1 Etat (Dépôt en ligne sur le site des Impôts ) peuvent prétendre au volet 2 Région pour les mois de mars à juin. Aide complémentaire - Volet 2; FAQ - Mise en œuvre en Polynésie française; Aide complémentaire - Volet 2 Vous êtes éligibles à l'aide complémentaire si : 1. La demande est à effectuer via votre compte des impôts. Pour les aides volet 1 versées au titre des mois de juin, juillet et août, les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable. Votre demande devra être accompagnée des documents suivants : - Une description succincte de la situation de l’entreprise ou association mentionnant le chiffre d’affaires du dernier exercice clos, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation de paiement ; - La date de la demande du prêt refusé et son montant, le nom de la banque l’ayant refusé, les coordonnées de l’interlocuteur dans cette banque et, le cas échéant, la lettre de refus ; - Les coordonnées bancaires de l’entreprise (IBAN), transmises à la CPS. • Entreprises pour lesquelles le solde de trésorerie négatif est supérieur à 2 000 € : Ce dispositif, effectif depuis le 15 avril, vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Renaud Muselier, président de Régions de France, saluent le démarrage du 2nd volet du fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises (TPE) particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie du Coronavirus Covid-19. Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 15 000 €. Depuis le 1er avril, le fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP), d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Critères d’éligibilité du volet 2 ayant un CA du dernier exercice clos < 24 millions Fcfp ; ayant un résultat négatif précité < 268 663 Fcfp et dont le CA du dernier exercice clos est > ou = 24 millions Fcfp . Après examen de la demande par la Chambre du commerce, de l’industrie et des métiers (CCISM). Les commentaires sur cet article sont désormais fermés. Le volet 2 du fonds de solidarité est renforcé : l’aide devient mensuelle et son montant mensuel maximum est de 15 000 €. Une aide complémentaire pour les TPE les plus impactées.
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